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Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

1ère Date d’entrée en vigueur :  août 2023

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente mise à jour le 22 août 2023

 

Contexte

 

Le site www.yeswescore.com et l’application mobile YesWeScore sont éditées par la société YES WE SCORE, société par actions simplifié au capital de 4 000,00  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 841.891.914.  Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR36841891914.  

 

Le siège social de la société YES WE SCORE est situé au 6 Sentier du Tonkin, 59390 Lys Lez Lannoy – France – email : contact@yeswescore.com.

 

Le site web est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, https://www.o2switch.fr/

L’application mobile est distribuée via le Service Google Play et Apple Store.

Google Play est un Service fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, https://play.google.com/.

Les Services utilisés par le site web et par l’application mobile sont hébergés XXXX

L’accès au site et à l’application mobile ainsi que l’utilisation de leur contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

 

Les utilisateurs et membres de YES WE SCORE sont invités à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation pour participer, avec YES WE SCORE, au développement d’un Internet responsable et d’un service de qualité. 

 

En utilisant le site internet ou l’application mobile, vous acceptez sans réserve de vous conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

 

Le site www.yeswescore et l’application YES WE SCORE sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Le site et l’application dans leur ensemble et chacun des logiciels et contenus qui les composent sont la propriété exclusive de YES WE SCORE SAS.

 

Lors de l’accès au site web et/ou à l’application mobile, il vous est accordé un droit d’usage privé et non exclusif, limité à une utilisation personnelle. Une utilisation commerciale et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (principe de navigation générale, textes, photographies, illustrations, images, graphiques et autres éléments) n’est en aucun cas permise.

 

La mise en ligne du site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.

 

Vous n’êtes en aucun cas autorisé à télécharger tout ou partie du site www.yeswescore.com.

 

YES WE SCORE SAS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

 

Conditions générales d’utilisation des services YES WE SCORE

 

La société YES WE SCORE édite un site web et une application mobile de LIVE SCORE et de recherche de matchs pour les amateurs. Cette application vous permet également de consulter les statistiques de vos activités sportives et d’accéder à celles de vos amis, ainsi que la création d’événements non officiels entre amis (league, tournoi, championnat).

 

Définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services YES WE SCORE (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

 

YES WE SCORE : désigne un ensemble de services ayant pour objet de proposer du scoring de matchs de sports de raquette, physique et bien-être. YES WE SCORE est disponible via Internet (site web, applications mobiles, e-mail, sms), de manière gratuite ou payante.

Service(s) : désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux membres de YES WE SCORE.

Service(s) Payant(s) : désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux membres de YES WE SCORE disposant d’un abonnement valide.

Site : désigne le site internet publié par la société YES WE SCORE SAS et accessible principalement depuis l’URL https://www.yeswescore.fr. Il permet aux Visiteurs et aux Membres (Membres Abonnés et Membres non Abonnés) d’accéder via internet à la présentation des Services YES WE SCORE décrit à l’article 3 des présentes CGU.

Application(s) mobile(s) : désigne les applications Android et IOS, publiées par YES WE SCORE SAS et accessible depuis un smartphone. Elles permettent aux Visiteurs et aux Membres (Membres Abonnés et Membres non Abonnés) d’accéder via internet aux Services YES WE SCORE.

 

Utilisateur(s) : désigne tout Visiteur et tout Membre (Membre Abonné et Membre non Abonné).

 

Membre(s) : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur, utilisant les Services YES WE SCORE.

 

Membre abonné (s) : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur, ayant souscrit à l’une des formules (d’abonnement) proposées sur le Site ou l’application mobile, utilisant les Services YES WE SCORE

 

Membre non abonné : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur et n’ayant pas souscrit l’une des formules (d’abonnement) proposées sur le Site, utilisant les Services YES WE SCORE.

 

Ami : désigne toute personne physique, non titulaire d’un Compte Utilisateur, n’utilisant pas les Services YES WE SCORE et citée, avec son accord par un membre dans le cadre d’un match.

 

Publication : désigne les contenus rédigés par les utilisateurs via les Services YES WE SCORE.

 

Formule : désigne des formules d’abonnements payants pour accéder aux Services YES WE SCORE.

 

LIVE SCORE : désigne la fonctionnalité qui permet de faire évoluer le score, de suivre et de partager en direct les résultats sportifs des utilisateurs et de leurs amis.

 

Service Club : désigne une prestation événementielle qui permet à un club d’utiliser les Services YES WE SCORE pour diffuser le score des matchs de cet événement à tous les utilisateurs de l’application qu’ils soient abonnés ou juste membres. Le Service Club comporte des options comme la diffusion sur un écran “Club House », l’animation de retransmission vidéo live sur les réseaux sociaux.

 

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente 

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU – CGV ») régissent l’utilisation des Services publiés via l’application mobile YES WE SCORE et du site web www.yeswescore.com  et ce, quel que soit le terminal de réception, le support, le format ou les moyens techniques par lesquels ce Services sont mis à votre disposition par YES WE SCORE.

L’utilisation de ces Services implique que vous acceptiez sans réserve les « CGU – CGV ». Votre accès aux Services et de les utiliser entraîne acceptation et application de ces CGU. Si vous ne souhaitez pas adhérer aux présentes « CGU – CGV », vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services YES WE SCORE.

 

YES WE SCORE peut modifier à tout moment ses « CGU – CGV »pour les adapter à l’évolution de ses Services. En continuant à utiliser les Services, y compris après modification de ses « CGU – CGV », vous acceptez les « CGU – CGV »modifiées. Vous êtes toujours libre de ne plus utiliser ces Services.

 

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre de certains Services, par exemple des Services payants, des jeux-concours, des événements, … Dans ces cas-là, les conditions spécifiques sont complémentaires et n’excluent pas l’application des présentes « CGU – CGV ».

 

Les Services sont accessibles au plus large public. Nous recommandons cependant aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l’utilisation faite des Services par leurs enfants mineurs. Ces derniers doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant pour utiliser les Services, en particulier avant de créer un compte utilisateur. Le consentement à la collecte des données personnelles des mineurs doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

 

 

Inscription aux Services YES WE SCORE

 

Les équipements (ordinateurs, smartphones, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Service(s) sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

Pour pouvoir accéder à et/ou bénéficier des Services, vous devez vous inscrire en renseignant les informations requises par YES WE SCORE, pour le bon fonctionnement des Services, via un formulaire.

 

Vous garantissez que toute information fournie lors de l’inscription ou lors de l’utilisation des Services sera exacte et complète et que vous ne vous inscrivez pas et n’essaierez pas de vous connecter sous le nom d’un tiers.

 

Une fois vos informations correctement renseignées et votre inscription confirmée par YES WE SCORE, vous devenez un membre YES WE SCORE. Vous avez ainsi accès à la majorité des Services en vous connectant à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe ; à l’exception des Services payants requérant un abonnement et de par leur nature la collecte de données complémentaires.

 

Vous avez notamment accès à la communauté YES WE SCORE, c’est-à-dire l’ensemble des personnes habilitées par YES WE SCORE (utilisateurs, animateurs, gérant de clubs, etc…) à contribuer au sein des espaces de contributions personnelles figurant au sein des Services.

 

Nous vous recommandons de retenir votre identifiant et votre mot de passe et de ne les transmettre à personne car le profil ainsi créé détermine les droits et obligations de chaque utilisateur, envers lequel YES WE SCORE se retournera en cas de violation des présentes « CGU – CGV ». Vous êtes seul responsable de votre mot de passe. Vous vous engagez à contacter au plus vite YES WE SCORE en cas de perte ou d’usurpation de votre mot de passe.

 

La création d’un compte YES WE SCORE est destinée à l’usage des personnes majeures. Dans le cas où l’ouverture d’un compte et le consentement à la collecte des données personnelles d’un mineur a été donné ou autorisé par les parents ou par le titulaire de la responsabilité parentale, l’usage du compte se fait uniquement sous la surveillance d’un adulte.

 

YES WE SCORE se réserve le droit de désactiver le compte ou les droits d’accès de toute personne qui ne respecterait par les présentes CGU, à tout moment et sans notification préalable.

 

YES WE SCORE vous donne la possibilité de vous inscrire et/ou de vous connecter à certains Services ou certaines fonctionnalités des Services, en utilisant vos identifiants de connexion de Services tiers Facebook et Google.  

L’usage de ces Services simplifient votre inscription à YES WE SCORE en pré-remplissant automatiquement votre formulaire d’inscription YES WE SCORE avec les informations que vous avez d’ores et déjà fournies à ces Services. 

 

Yes We crée alors un compte associé audit Service tiers (Facebook, Google) afin de recueillir ces informations et être en mesure de collecter des informations lorsque vous naviguez dans les pages de nos réseaux sociaux (ex : Page Facebook YES WE SCORE) ou d’utiliser leurs fonctionnalités d’authentification.

 

La création de ce type de compte est régi par les « CGU – CGV » YES WE SCORE et aux conditions d’utilisation éditées par le Services tiers correspondant. La responsabilité de YES WE SCORE ne saurait être engagée à ce titre. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces sites internet, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites internet.

 

Lorsqu’un Membre souhaite créer un match avec une personne tierce et fournit à YES WE SCORE les nom et prénom de cette dernière, il s’engage à avoir, préalablement, obtenu de cette personne le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par YES WE SCORE, qui seront uniquement utilisées pour l’organisation des matchs. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. 

 

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, YES WE SCORE désactive les comptes des Membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d’un abonnement (Forfait).

 

Abonnement YES WE SCORE

 

L’abonnement YES WE SCORE est un Service de l’application YES WE SCORE offrant l’accès sur une durée limitée à des fonctionnalités additionnelles de l’application, contre le paiement d’un montant forfaitaire. Les fonctionnalités liées à l’abonnement sont indivisibles.

En vous souscrivant à l’abonnement YES WE SCORE et en l’utilisant, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, ces conditions générales de vente, et toutes les conditions supplémentaires prévues aux présentes.

 

Tiers de facturation et moyen de paiement

 

La souscription à l’abonnement YES WE SCORE et la facturation de l’accès à ce Service ne sont pas réalisées par YES WE SCORE SAS. Ils s’effectuent par l’un des tiers cités ci-après. YES WE SCORE n’est en aucun cas responsable de l’accès à ces plateformes tierces et des problèmes de paiements liés à leur système de facturation.

 

  • Apple Store Le paiement s’effectue directement auprès d’Apple via votre compte Itunes, les moyens de paiements mis à disposition par Apple Store et les conditions générales de vente d’Apple Store.
  • Google Play Le paiement s’effectue directement auprès de Google Play via votre compte Google Play, les moyens de paiements mis à disposition par Google Play Store et les conditions générales de vente de Google Play Store.

Durée de validité de l’abonnement

 

La durée de validité est définie par la formule à laquelle vous souscrivez.

 

  • Apple Store Pour les achats via l’Apple Store, vous souscrivez à une offre d’abonnement avec un renouvellement automatique de votre souscription à la fin de la période choisie. Il est possible de souscrire mensuellement, annuellement. La durée n’est pas limitée dans le temps.
  • Google Play Store Pour les achats via Google Play, vous souscrivez à une formule d’abonnement avec un renouvellement automatique de votre souscription à la fin de la période choisie. Il est possible de souscrire mensuellement, annuellement. La durée n’est pas limitée dans le temps.

Résiliation de la souscription à l’abonnement via Google Play Store et Apple Store

Ce paragraphe concerne les formules d’abonnement disponibles via le Google Play Store et l’Apple Store. En étant titulaire de cet abonnement, vous pouvez à tout moment le résilier via le Service de gestion des abonnements proposé par ces Services.

 

  • Google Play Store La rubrique “Compte”, la sous rubrique “Abonnement” du Service Google Play Store est accessible via le lien suivant : https://play.google.com/store
  • Apple Store Votre compte Itunes est accessible sur votre téléphone iPhone sous la rubrique iTunes Store -> Identifiant Apple -> Afficher l’identifiant -> Abonnement ou via l’application ou le site Itunes

La résiliation est immédiate mais vous conservez un accès à l’offre payante jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

 

Conditions d’accès

Pour accéder aux Services par abonnement vous devez être titulaire d’un compte YES WE SCORE, suivant les conditions générales d’utilisation.

 

Délai de rétractation et remboursement

L’achat de l’abonnement YES WE SCORE est irrévocable et non remboursable. Vous pouvez exercer un délai de rétractation auprès des tiers de facturation dans les 14 jours suivant votre achat. Votre abonnement sera annulé à la suite de cette opération et votre paiement remboursé par le tiers de facturation.

 

Évolution des conditions générales d’utilisation

 

En utilisant les fonctionnalités liées à l’abonnement, vous pouvez visualiser le score en live des matchs (Live Score), visualiser et publier des commentaires sur les matchs. 

Les données associées à ces deux fonctionnalités sont conservées dans votre historique, y compris au terme de la validité de votre souscription.

 

Propriété intellectuelle

 

YES WE SCORE se doit de protéger les droits des personnes qui créent les informations et les contenus publiés via ses Services afin d’en permettre l’accès et le partage dans les meilleures conditions.

 

Contenu des Services

 

Les contenus mis à votre disposition via nos Services appartiennent à YES WE SCORE et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.

 

Il est donc interdit de copier, reproduire, modifier, rééditer, communiquer, vendre, distribuer ou exploiter, de quelque façon que ce soit, tout ou partie du contenu publiés via les Services (logos, marques, photos, vidéos, articles, code informatique et logiciels correspondant), sans l’accord de YES WE SCORE.

 

Vous êtes autorisé à utiliser les Services YES WE SCORE et consulter leur contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.  L’impression de captures totales ou partielles d’écrans est permise exclusivement pour un usage personnel.

 

La communication et la publication de liens vers les Services YES WE SCORE sont autorisés. YES WE SCORE se garde toutefois le droit d’en demander la suppression si elle le juge nécessaire.

 

L’insertion (iframe, popup, url source) de nos Services ou des contenus dans un tout autre site Internet, application, Service en ligne ou vidéo) n’est pas autorisée.

 

Le partage à titre privé de certains contenus publiés à travers les Services YES WE SCORE est autorisé uniquement au moyen des fonctions de partage proposées sur le site et les applications YES WE SCORE.

 

Pour toute autre utilisation, une demande d’accord préalable devra être faite via le formulaire de contact disponible depuis les Services.

 

 

Contributions

 

Vous pouvez réagir aux publications et interagir avec les autres utilisateurs grâce aux fonctionnalités prévus à cet effet au sein des Services.

 

Nous vous encourageons à enrichir le contenu des Services en faisant part de vos réactions sur tout type de contenus (matchs, articles, live, commentaires, …).

Ces réactions peuvent être des commentaires, des opinions, des questions, des suggestions, des informations complémentaires, … 

En faisant cela, vous vous engagez à participer à la communauté YES WE SCORE en contribuant de manière constructive et respectueuse de tous.

 

Pour participer, vous devez disposer d’un compte  YES WE SCORE vous donnant accès, en tant que membre, à la Communauté  YES WE SCORE.

 

La Communauté  YES WE SCORE se compose d’utilisateurs disposant d’un compte  YES WE SCORE et des animateurs habilités par YES WE SCORE à contribuer sur les Services. Les interventions et contributions des animateurs sont identifiées comme telles.

 

Pour vous permettre de participer et de contribuer librement et garder une bonne convivialité des échanges, vous devez respecter les principes détaillés ci-après. Les publications ne respectant pas l’un de ces principes pourra être supprimée par nos équipes sans autre justification de notre part.

 

  • Exprimez-vous lisiblement ;
  • Rédiger des messages courts (max de 50 mots) ;
  • N’écrivez pas vos messages en majuscules. Cela équivaut à ”crier” et rend vos messages agressifs ;
  • Vérifier l’orthographe et la syntaxe de vos messages pour en faciliter la lecture ;
  • Ne divulguez pas d’informations personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes. Ces informations (identité, email, numéro de téléphone, adresse,…) seraient accessibles à tous en ligne ;
  • Soyez poli, bienveillant et respectueux des autres membres de la communauté YES WE SCORE ;
  • Respectez les lois, règlements en vigueur et le droit des personnes ;

 

 

Toute contribution s’inscrivant dans l’un des cas listés ci-après est strictement interdite :

  • L’insulte (injures, grossièretés, propos irrévérencieux, …) ;
  • Le harcèlement (propos menaçants, agressifs, provocateurs, …) ;
  • La diffamation ou le dénigrement ;
  • Les contributions à caractère pornographique, pédophile ;
  • L’incitation à la violence, la haine raciale, la discrimination, au racisme, à la xénophobie, au sexisme, à l’homophobie ou au révisionnisme ;
  • L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
  • Le non-respect de la vie privée, de la personne humaine et de sa dignité ;
  • Le non-respect de l’égalité entre hommes et femmes ;
  • Le non-respect de la protection des enfants et des adolescents ;
  • La publication de contenus de tiers sans leur accord et donc contraire à leurs droits de la personnalité ou leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • Le piratage informatique ou l’incitation au piratage ;

 

Nb : la liste est non exhaustive.

 

 

YES WE SCORE se réserve également le droit de supprimer :

  • Tout message qui est hors sujet ;
  • Les contributions à vocation publicitaire ou commerciale ;
  • La reproduction de textes sans citer leurs sources ;
  • Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité de YES WE SCORE ;

Vos contributions sont publiées sous votre pleine et entière responsabilité.

 

Vous vous engagez également à respecter la législation française applicable à la publication de contenu et à celle propre au territoire ou pays où vous résidez.

 

 

Signalement des abus

 

YES WE SCORE n’a d’obligation générale de surveillance des contenus publiés sur ses espaces.

Les contributions étant publiées immédiatement, sans vérification à priori de la part de YES WE SCORE, vous avez la possibilité de signaler une publication que vous jugez préjudiciable ou inappropriée en envoyant un email à l’adresse abuse@yeswescore.com. Après vérification, cette publication pourra être supprimée par nos équipes et son auteur pourra être banni pour un délai allant de 24 h à une exclusion définitive.

 

Réciproquement, si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’est pas justifié, vous pouvez contacter YES WE SCORE à l’adresse abuse@yeswescore.com.

 

Toute tentative malveillante de publication en masse de publications (“flood“) par quelque moyens que ce soit, entraînera un bannissement systématique.

 

 

Animation de la Communauté YES WE SCORE

 

Notre équipe d’animation est constituée d’animateurs/modérateurs YES WE SCORE ou habilités par YES WE SCORE, intervenant pour valoriser les contributions les plus pertinentes et répondre à certaines de vos questions.

 

En cas de question sur la modération, le fonctionnement des Services, une idée d’amélioration, un problème ou une remarque n’hésitez pas à contacter YES WE SCORE via email à contact@yeswescore.com.

 

 

Suppression ou correction de vos contributions

 

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos contributions en nous adressant un message à l’adresse contact@yeswescore.com, en indiquant le texte de la publication, le pseudo utilisé, la date et l’heure de publication ainsi que le cas échéant la correction souhaitée.

 

 

Outils statistiques et traceurs tiers

 

YES WE SCORE utilise des outils externes de collecte des données d’utilisation de l’application. Les données sont anonymes et concernent la mesure de l’utilisation du Site et des Applications mobiles et de leurs fonctionnalités. Ces outils sont susceptibles de stocker un “traceur” ou “cookie” anonyme dans l’espace du téléphone réservé à l’application, permettant un stockage anonyme de votre comportement dans l’application.

 

En utilisant l’application YES WE SCORE, vous acceptez l’utilisation, le stockage et le traitement de ces données à des fins statistiques.

 

 

Licence

 

En utilisant les espaces de contributions personnelles, vous autorisez la publication de vos contributions au sein des Services et leur exploitation par YES WE SCORE dans les conditions décrites au sein des CGU.

 

Par la transmission de tout contenu que vous avez choisi de communiquer via les Services YES WE SCORE, vous accordez à YES WE SCORE une licence non-exclusive et gracieuse permettant à YES WE SCORE de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et ce, exclusivement en vue de promouvoir les Services et les activités de Yes We.

 

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

 

Vous garantissez avoir obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

 

 

Responsabilités et garanties

 

Les Services étant accessibles mondialement via Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

 

 

Nos Services

 

L’utilisation des Services et de tout élément ou information obtenus via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive. YES WE SCORE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de votre utilisation des Services.

 

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir des Services de qualité, intéressants et agréables, mais YES WE SCORE ne peut garantir la satisfaction des utilisateurs des Services.

 

Nos Services sont mis à votre disposition « tels quels » sans aucune garantie de YES WE SCORE quant à l’accessibilité des Services, leurs fonctionnalités, leur disponibilité.

 

YES WE SCORE ne garantit pas que les informations disponibles sur les Services soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, YES WE SCORE ne garantit pas que les Services ou les serveurs qui les mettent à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

 

YES WE SCORE n’est pas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Services et la responsabilité de YES WE SCORE ne saurait être engagée en cas de problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

 

Tout matériel téléchargé par vous via les Services, l’est à vos risques et périls et YES WE SCORE ne saurait être responsable des dommages et pertes de données stockées dans votre ordinateur ou autre terminal de réception. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination de votre terminal de réception par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

 

Dans le cas où la responsabilité de YES WE SCORE serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de leurs obligations au titre de ces CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.

 

 

Services tiers

 

Nous vous rappelons que les Services et leurs contenus qui vous sont proposés par des tiers par l’intermédiaire de nos Services, le sont sous la seule responsabilité de ces tiers, par exemple :

 

– les jeux-concours : vous pouvez accéder à des jeux concours proposés par des tiers via nos Services. Vous devez vous référer et vous conformer au règlement de chaque jeu-concours. Si le jeu-concours est organisé par un tiers, YES WE SCORE n’aura pas à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

 

– annonceurs et liens externes : YES WE SCORE n’est pas responsable pour, ne peut garantir les performances de, tout bien ou Service fourni par des annonceurs sur les Services ou les autres Services vers lesquels pointent les liens  YES WE SCORE.

 

 

Vos contributions

 

Vous garantissez à YES WE SCORE qu’avant de publier des contenus sur les espaces de contributions personnelles, vous vous êtes assuré que votre publication ne constituait pas une atteinte à la loi applicable et notamment :

 

– une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

 

– une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée,

 

– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

A ce titre, vous garantissez être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et garantissez YES WE SCORE contre tout recours et actions à cet égard.

 

D’une manière générale, vous garantissez YES WE SCORE contre toute demande, réclamation, action et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont YES WE SCORE pourrait être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre YES WE SCORE, découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou de toute autres conditions complémentaires ou spécifiques des Services qui vous seraient applicables.

 

 

Juridiction et loi applicable

 

Ces CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français, sous réserve de toute autre disposition ou obligation applicable. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

 

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