1ère Date d’entrée en vigueur : 1er août 2023
Politique de confidentialité mise à jour le 22 août 2023
La présente politique vise à présenter les pratiques de la société YES WE SCORE concernant la collecte, et l’usage des informations qui seront amenés à être fournis lors de l’inscription et de l’utilisation de notre solution de scoring (le « Produit » ou le « Service ») accessible depuis le site internet yeswescore.com ou depuis nos applications mobiles.
YES WE SCORE (dont le siège social est situé au 6 sentier du Tonkin, 59390 LYS LEZ LANNOY, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une importance primordiale à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de ses Clients et à intégrer au sein de ses plates-formes et de ses processus administratifs des règles strictes sur ce sujet. Les articles suivants décrivent de façon détaillée et transparente l’ensemble de ces règles.
Ce document est mentionné dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes du « Produit ». L’acception de ces conditions vaut validation, de la part des Utilisateurs, de la Politique de Confidentialité.
Au delà de la validation de Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes du « Produit », et à défaut de communication par l’Utilisateur des données nécessaires au fonctionnement de base de du « Produit », l’accès au « Service » peut lui être rendu inaccessible par la société YES WE SCORE.
L’utilisateur peut contacter YWS à l’adresse suivante contact@yeswescore.com s’il souhaite savoir quelles sont les données spécifiquement nécessaires au bon fonctionnement du « Service ».
Lors de l’inscription et pendant toute l’utilisation du « Produit », YES WE SCORE va recueillir et traiter les données utiles au bon fonctionnement du « Service ». Ces données sont de différents types :
Les paragraphes suivants listent chaque donnée ainsi catégorisée et présentent les différents usages en vigueur.
Le principe du « Service » est de créer une communauté autour du suivi de rencontres sportives. Les fonctionnalités permettent de présenter des joueurs et d’offrir à des supporters la capacité à suivre mais aussi à commenter les évènements sportifs. Il est donc essentiel que chacun puisse être identifié de façon simple lors de l’utilisation du « Produit ».
Lors de l’inscription il est donc demandé de façon obligatoire :
Suivant les méthodes de connexion au « Service », ces informations pourront être saisies manuellement par l’Utilisateur (inscription via courriel) ou directement recueillies auprès du tiers de confiance servant à l’identification (Facebook / Meta, Google, Apple).
En cas d’inscription par courriel, un mot de passe sera également demandé. Il restera confidentiel et ne sera connu que du seul Utilisateur concerné. Il ne sera utilisé que pour se connecter au « Produit », soit via notre site www.yeswescore.com soit sur nos applications mobiles.
En termes d’usage, les nom, prénom seront affichés au sein du « Produit » :
L’email ne sera jamais communiqué et visible des autres Utilisateurs et ne servira qu’à recevoir après autorisation préalable de l’utilisateur :
Le statut de l’Utilisateur ne sert quant à lui que de filtre lors de la création des rencontres sportives : seuls les Utilisateurs ayant défini un statut de Joueur Actif pourront être sélectionnés pour participer à une rencontre. Par défaut, lors de l’inscription, le statut de Joueur Actif est proposé aux Utilisateurs. Ceux-ci peuvent décider de changer cette option dès cette étape. Par la suite, chaque Utilisateur a la capacité au travers de sa page Profil de faire évoluer ce statut.
De façon optionnelle, il sera également demandé à l’Utilisateur des compléments d’informations :
Ces informations serviront principalement à être affichées au sein du « Produit ».
Le club sportif d’affiliation permettra également :
Lors de l’usage du « Service », les Utilisateurs, au travers de leurs actions créent de la donnée. Ces informations sont rattachées à l’Utilisateur, sans toutefois être considérées comme des données personnelles et servent au fonctionnement du « Produit ».
Il s’agit :
Ces informations servent uniquement au bon fonctionnement du « Service » (recherche, navigation dans les applications, raccourcis sur des joueurs actifs ou des rencontres, suivi des résultats sportifs, application des règles de droits d’accès). Aucun autre traitement n’est appliqué à ces données.
Au-delà des données explicitement demandées ou créées lors de l’usage du « Service », YES WE SCORE, au travers de ses plates-formes techniques, collecte des informations de façon automatique.
Les paragraphes ci-après décrivent ces données et le besoin lié à leur collecte.
Afin de permettre d’afficher des contenus pertinents (ex. rencontres proches des Utilisateurs, actualités “Locales”), mais aussi pour faciliter la saisie d’un lieu dans les formulaires, YES WE SCORE s’autorise, après consentement explicite de l’Utilisateur, à récupérer les informations de géolocalisation disponibles au sein des navigateurs comme des terminaux mobiles.
Cette donnée n’est pas stockée et n’est utilisée que pour les fonctions décrites ci-dessus.
L’Utilisateur peut, à tout moment et en paramétrant ses propres terminaux, décider de changer ses consentements (et donc d’activer ou de désactiver l’accès à cette donnée de géolocalisation).
L’Usage du service est strictement personnel et, pour les Clients ayant souscrit un abonnement, restreint à un seul accès simultané. Pour gérer ce niveau de contrôle et appliquer des mécanismes visant à être conforme aux «0Conditions Générales d’Utilisations et de Ventes », YES WE SCORE s’autorise à utiliser les données d’identification du terminal sur lequel l’Utilisateur est en train de faire fonctionner le « Service ».
En cas de détection de plusieurs terminaux connectés avec le même compte de façon simultanée, YES WE SCORE procédera à la déconnexion de tous les terminaux jusqu’à ne laisser qu’un seul point d’accès actif.
Cette donnée (dernier terminal actif) n’est stockée que pour permettre d’exécuter ces contrôles et n’est pas associée à un autre traitement. En cas de connexion d’un nouveau terminal, cette donnée (dernier terminal actif) est remplacée et il n’existe pas d’historique de terminaux dans les systèmes gérés par YES WE SCORE.
Lors de chacune de chaque connexion sur le « Service » ou sur les sites institutionnelles yeswecsore.com ou yeswescore.fr, conformément à la législation applicable et après le consentement de l’Utilisateur, YES WE SCORE collectent des informations tels que :
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, YES WE SCORE a recours aux Cookies.
Toutes les informations décrites dans l’Article 2 sont traitées dans la poursuite des intérêts légitimes et communs de YES WE SCORE et des Utilisateurs du « Produit », à savoir :
Suivant les mécanismes décrits dans l’Article 2, il est noté que chacune de ces données est associée à un consentement de l’Utilisateur : soit au travers de la validation des conditions générales d’Utilisations et de Vente, soit au travers du paramétrage des terminaux de l’Utilisateur, soit via une fonctionnalité présente dans le « Produit » (formulaires et page de profil).
Si YES We SCORE collecte et utilise de la donnée, elle le fait dans le but de faire fonctionner le « Service ». Son activité principale n’est pas liée à la marchandisation des informations recueillies. De façon simple, les raisons pour laquelle les données Utilisateurs sont nécessaires sont les suivantes :
Compte tenu de l’ensemble des points cités précédemment, il est clair que dans la majorité des cas, les données Utilisateurs sont exclusivement à usage interne YES WE SCORE et ne sont pas diffusées ou accessibles à des tiers.
L’ensemble des données Utilisateur sont archivées, et donc non disponibles en ligne, après une période de 3 ans suivant la dernière connexion de l’Utilisateur. Vis-à-vis des rencontres sportives où l’Utilisateur / Joueur Actif a été impliqué, la fonction d’archivage aura pour conséquences les éléments suivants :
Étant entendu que ce traitement de l’archivage dû à l’inactivité du compte ne sera appliqué que si contractuellement et financièrement plus rien ne lie l’Utilisateur à YES WE SCORE. En outre, les données financières, comptables et autres informations officielles seront gardées pendant la période légale, et quelque soit la durée si elle est fixée par la loi.
En cas de demande de suppression explicite de l’Utilisateur, et si plus rien ne lie contractuellement ou financièrement l’Utilisateur avec YES WE SCORE, l’archivage des données sera réalisée dans un délai de 30 jours maximum après validation de la légitimité de la demande.
Les mêmes règles de suppression ou de transformation des données seront alors appliquées que celles décrites au paragraphe « 4.2.1 Inactivité »
En cas de fin ou d’arrêt du « Service » , et après avoir traité l’ensemble des procédures commerciales, administratives et fiscales et après avoir informé l’ensemble des utilisateurs de la date de fermeture de l’accès au « Produit », YES WE SCORE procèdera à l’archivage de l’ensemble des données de tous les Utilisateurs du « Service ».
Conformément à l’Article 5, chaque Utilisateur pourra s’il le souhaite, pendant le période transitoire allant de l’annonce faite et la fin effective du « Service », activer son droit à la portabilité de ses données.
Conformément à la législation Européenne en vigueur relative aux Droits des utilisateurs quand à la protection à la la maîtrise de leurs données personnelles, YES WE SCORE a mis en place des procédures administratives et techniques qui permettent aux Utilisateurs du « Service » :
L’utilisateur peut accéder à la quasi-totalité de ses informations de façon autonome en se connectant à son compte via le « Produit » . Pour avoir accès à d’éventuelles informations complémentaires, l’Utilisateur peut faire une demande à l’adresse figurant dans l’Article 7 Contacts.
Pour activer son droit de portage, l’Utilisateur peut également faire une demande à YE SWE SCORE. Après vérification explicite de son identité et de la légitimité de sa demande, un fichier répondant au standard de lisibilité du moment lui sera communiqué par mail (XLM, TXT, etc..).. Le délai de fourniture de ces données est fixé à 30 jours.
L’Utilisateur peut également modifier, limiter (l’usage) ou supprimer une grande partie de ses informations de façon autonome en se connectant à son propre compte. En cas d’incapacité à gérer ces éléments via le
« Produit », l’Utilisateur peut faire une demande à l’adresse figurant dans l’Article 7 Contacts.
Le délai d’exécution de ce type de demande est fixé à 15 jours.
Les traitements associées aux données de l’Utilisateur sont essentiellement liés à la réalisation du « Service » et sont , en outre, largement dictés par un intérêt légitime et partagé entre YES WE SCORE et les Utilisateurs. Cependant, L’Utilisateur peut s’opposer à certains traitements exposés dans ce document. Pour ce faire, une demande doit être adressée à YES WE SCORE (cf. Article 7 Contacts).
Il est à noter que cette opposition ne devra pas empêcher le fonctionnement de base du « Produit », ni être en conflit avec un traitement contractuel, financier, juridique ou légal. Si la légitimité de la demande est validée, YES WE SCORE s’engagera à ne pas exécuter ce traitement pour l’Utilisateur qui en a fait la demande.
Le délai d’exécution de ce type de demande est fixé à 60 jours.
Dans le cas où la demande ne serait pas jugée légitime par YES WE SCORE, l’Utilisateur devra, s’il le souhaite, engager la procédure de fermeture de son compte ; mettant ainsi fin à l’ensemble des traitements. L’exécution de cette alternative se fera dans les conditions définies à l’Article 4.2.2.
L’Utilisateur peut à tout moment procéder à la révocation de ses consentements, soit au travers de sa page Profil, soit via ses propres terminaux (accès géolocalisation par exemple, ou la gestion des cookies).
L’Utilisateur peut contacter le service de protection des données ou le Service Clients sur les adresses de contacts fournies à l’Article 7 Contacts pour avoir des informations ou déposer une demande spécifique à un usage de ses données : usages qu’il pourrait juger abusif ou en contradiction avec ce document.
L’Utilisateur a également autorité pour solliciter la CNIL ou tout autre organisme officiel en cas de doute sur l’usage qui pourrait être fait de ses données.
YES WE SCORE se réserve le droit de modifier ce document décrivant la Politique de Confidentialité des données, et ce afin d’être en adéquation avec l’évolution du « Produit », des règles légales ou tout simplement pour améliorer encore la lisibilité de l’usage des données par YES WE SCORE.
Il est du ressort de YES WE SCORE d’informer ses Utilisateurs lorsqu’une nouvelle version de ce document est mise en ligne. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et de les accepter.
Pour toute demande relative à la politique de confidentialité des données, les Utilisateurs peuvent écrire à :
contact@yeswescore.com ou à YES WE SCORE – À l’attention du Délégué à la Protection des Données – 6 sentier du Tonkin – 59390 LYS-LEZ-LANNOY – France
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